Aides numériques accessibles à tous !

Une aide exceptionnelle a été mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan “France Relance” pour accompagner les entreprises dans leur numérisation. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des charges engagées par une entreprise dans une démarche de numérisation. 

Cette aide prend la forme d’un chèque numérique et est délivrée par France Num et l’Agence de services et des paiements (ASP). 

Quelles sont les conditions d’attributions ? 

Les entreprises concernées sont les entreprises comptant moins de 11 salariés et dont le CA de l’année ou le total du bilan ne dépasse pas les 2M€ HT. Les personnes physiques pratiquant une activité économique et étant résidentes fiscales françaises sont également éligibles à cette aide. 

Quels critères d’éligibilité ? 

Les critères à respecter pour accéder à cette aide sont : 

• Avoir commencé son activité avant le 30 octobre 2020
• Vos obligations envers l’administration fiscale et les institutions de cotisations patronales et de sécurité sociale doivent être à jour. 
• Ne pas avoir été déclaré en liquidation judiciaire au moment de la demande pour les aides.
• Ne pas être engagé dans un contrat de travail à temps complet, excepté si l’entreprise comprend un salarié ou plus.

Les sociétés créées après le 30 octobre 2019 et donc, n’ayant pas encore clôturé l’exercice comptable du 30 octobre 2020, le chiffre d'affaires à prendre en compte est à calculer en fonction du chiffre d'affaires mensuel moyen entre le moment de la création de votre entreprise et le 30 octobre 2020.  

Quels projets sont concernés ? 

Vous pouvez utiliser cette aide pour : 

• l’acquisition ou l’abonnement à des services numériques d’une société de promotion ou de vente sur le numérique basée en France ou dans un Etat membre de l’union européenne. 
• l’assistance à la digitalisation de votre société par “une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de Services et de Paiement.”

Ceci comprend donc des dépenses pour la promotion ou la vente d’un site promotionnel ou d’e-commerce, de paiement en ligne, d’une visibilité internet ou encore de contenus. 

Ces dépenses peuvent également comprendre le management d’une solution visant à la gestion des stocks, des commandes ou des livraisons. 

Cette aide peut couvrir un montant total minimum de dépenses de 450€ TTC avec une demande réalisée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 compris. 

Le montant maximal de cette aide est de 500€ versé directement sur le compte du demandeur. Une aide délivrée sur preuve de facture auprès de l’ASP. 

Comment faire la demande ? 

La demande doit être faite auprès de l’Agence de Services et de Paiement par le biais d’un service disponible sur leur site depuis le 28 janvier 2021. 

Pour les factures précédant la date du 28 janvier 2021, l’aide sera délivrée dans un délai de 4 mois. Les factures émises à partir du 28 janvier bénéficieront de l’aide avant le 31 juillet 2021, sous réserve des crédits disponibles.

L’ASP ne prend en compte qu’une demande par entreprise. 

Faites votre demande d’aide numérique directement sur le site du gouvernement.  

Trouvez davantage d’informations sur le site les-aides.fr.