Aides pour financement de travaux de rénovation
Vous envisagez des travaux de rénovation ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour financer votre projet ? Crédits d’impôts, prêts bancaires, subventions ou encore aides, c’est à vous de choisir quel modèle vous convient le mieux.
En fonction de la nature de vos travaux et sous certaines conditions, il est possible d’obtenir des aides et des financements pour vos projets de rénovation.
Nous vous donnons les principales possibilités de financement, ainsi que leurs conditions d’éligibilités, et vers qui vous tourner pour les obtenir.
PRÊTS BANCAIRES
Crédits immobilier
En achetant un bien à l’aide d’un prêt immobilier, vous pouvez tout à fait inclure le montant des travaux de rénovation dans le montant du prêt. En revanche, si vous possédez déjà le logement à rénover, vous avez également le droit de faire la demande pour un prêt immobilier uniquement pour réaliser des travaux de rénovation dans votre bien.
- Quels projets ? Pour l’achat d’un bien neuf ou ancien (et les travaux nécessaires) ou pour des travaux de rénovation (entretien, amélioration ou réparation).
- Combien ? La somme totale empruntée varie et surtout dépend des revenus de l’emprunteur et de sa capacité d’endettement (la somme ne peut pas être au-dessus de celle-ci).
- Quelles conditions : un prêt immobilier est accordé d’abord en fonction des revenus et de la stabilité financière (CDI, fonctionnaire titulaire, 2 années d'activité en tant que freelance...), mais aussi de la santé de l'emprunteur (surtout pour pouvoir obtenir l’assurance du crédit et calculer le taux). Si vous souhaitez intégrer le montant des travaux au financement de votre achat immobilier, la banque aura sûrement besoin que vous ajoutiez à votre dossier les devis des entreprises auxquelles vous souhaitez faire appel. Ainsi, c’est votre banque qui se payera les entreprises de bâtiment auxquelles vous ferez appel. Cependant, il ne vous sera pas possible de réaliser certains des travaux vous-même.
- Vers qui se tourner ? Votre banque dans un premier temps, mais n’hésitez pas à faire des demandes dans d’autres banques pour pouvoir comparer les propositions. Vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit.
Prêt épargne logement (PEL ou CEL)
Pour souscrire un prêt épargne logement, il faut avant tout posséder un plan épargne logement ou un compte épargne logement depuis 4 ans. Ce type de prêt peut être accordé pour l’achat ou des travaux d’une résidence principale.
- Quels projets ? : la construction, la rénovation, l'extension ou l'achat d'une résidence principale.
- Combien ? : Ce prêt peut s’élever jusqu'à 92 000 €, remboursables sur une durée de 2 à 15 ans. Il existe également une prime versée par l’État si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018 et qu'il est transformé en prêt immobilier.
- Quelles conditions ? : Posséder un plan épargne logement ou un compte épargne logement depuis 4 ans.
- Vers qui se tourner ? : la banque dans laquelle vous avez souscrit votre PEL ou CEL.
Prêt personnel non affecté
Un établissement bancaire peut vous proposer un prêt personnel sous forme de crédit à la consommation pour financer vos travaux. Étant “non affecté”, ce crédit permet au bénéficiaire d’utiliser l’argent de ce prêt pour n’importe quel projet (hors travaux également), dans la mesure où aucun justificatif de dépenses ne sera à fournir.
- Quels projets ? : le montant empruntée peut être utilisée pour tous types de projets.
- Combien ? : Pour une somme entre de 200 à 75 000 €, elle sera versée en une fois et remboursable sur une période de 3 mois à 10 ans (possibilité d’allonger cette période).
- Vers qui se tourner ? : un établissement spécialisé dans le crédit à la consommation ou une banque.
Prêt travaux (crédit affecté)
Le prêt travaux, contrairement au prêt personnel, ne peut être utilisé uniquement pour financer des travaux. L’établissement prêteur peut donc vous demander les devis et factures des dépenses en lien avec les travaux en question. Le prêt travaux et souvent pour couteux qu’un prêt personnel, mais est tout de même plus sécurisant. En effet, si les travaux pour lesquels il a été contracté sont annulés, ce prêt peut également être annulé et les mensualités déjà versées remboursées.
- Quels projets ? : les travaux précis pour lesquels la somme a été débloquée.
- Combien ? : Une somme pouvant aller de 200 à 75 000 €, elle sera versée en une fois, remboursable sur une période de 3 mois à 10 ans (possibilité d’allonger cette période).
- Vers qui se tourner ? : une banque ou un établissement spécialisé dans le crédit à la consommation.
CRÉDIT TRAVAUX AIDES
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques des habitations étant des résidences principales.
- Pour qui ? les propriétaires ou copropriétaires étant bailleurs ou simplement occupants.
- Quels types de biens ? pour tous les logements bâtis avant le 1er janvier 1990. ce dispositif a été élargi à tous les logements de plus de 2 ans à partir du 1er mars.
- Quels travaux ? Beaucoup de types de travaux peuvent être pris en charge par ce prêt. Par exemple, l’isolation thermique, la rénovation du système de chauffage ou d’eau chaude, mise en place d’un dispositif utilisant une énergie renouvelable.
- Combien ? Allant de 10 000€ à 30 000€, le montant du prêt varie en fonction des travaux entrepris, et remboursable sur 15 ans maximum.
- Quelles conditions ? Ce prêt concerne uniquement certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, certains doivent même être joint pour pouvoir bénéficier de ce crédit. Seul les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent réaliser ce type de travaux et des preuves justificatives doivent être données à la banque dans une période de 3 ans après l’acceptation du prêt. En revanche, ce prêt n’est accordé sous aucune condition de revenus.
- Vers qui se tourner ? vers une banque autorisée à proposer l’éco-PTZ.
Prêt conventionné
Le prêt conventionné est également un prêt aidé afin de financer l’intégralité ou une partie de l’achat ou de la construction d’un bien, ou des travaux de rénovation ou d’amélioration d’un bien.
- Pour qui ? les propriétaires, copropriétaires ou locataires
- Quels types de biens ? des habitations étant des résidences principales par l’emprunteur (ou, sous certaines conditions, des résidences de retraite) ou par un locataire.
- Quels travaux ? l’achat d’un terrain et la construction d’un logement dessus, l’achat d’un logement (avec travaux si besoin est) aménagement de bureaux, agrandissement, travaux de l’amélioration de performances énergétiques.
- Combien ? Le montant doit dépasser 4000€, et peut financer la totalité du projet, avec les intérêts, mais sans les frais de notaire. La durée de remboursement peut aller de 5 à 35 ans.
- Quelles conditions ? sans condition de revenus, ce prêt est cumulable avec d’autres aides dont nous avons parlé précédemment, mais pas avec un crédit immobilier basique.
- Vers qui se tourner ? Les banques qui délivrent ce type de prêt doivent être partenaire du dispositif.
AIDES ET SUBVENTIONS
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal qui donne l’occasion aux particuliers de déduire les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs impôts.
- Pour qui ? Les propriétaires, locataires et personnes du foyer hébergés à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.
- Quels types de biens ? Appartements et maisons étant une résidence principale construite depuis plus 2 ans.
- Quels travaux ? Plusieurs travaux sont éligibles à ce dispositif. Par exemple, remplacement de fenêtres pour une meilleure isolation, diagnostic d’efficacité énergétique, système de chauffage, remplacement matériaux d’isolation thermique ...
- Combien ? Une grande partie des travaux concernés représentent un crédit d’impôt à hauteur de 30% en moyenne des dépenses totales. Il existe des cas particuliers comme pour le remplacement des fenêtres avec un taux de 15%, ou pour soustraire une cuve de fioul avec un taux de 50%.
- Quelles conditions ? Les sommes prisent en charge par ce crédit d’impôt sont limitées en fonction de la situation familiale du demandeur et du type de travaux envisagé. Le crédit d’impôt est disponible pour tous (sauf pour les cuves de fioul où cela dépend des revenus) les personnes avec les ressources les plus faibles peuvent également déduire les frais de mise en place de certains équipements.
- Vers qui se tourner ? Vous devez simplement remplir les cases dédiées dans votre déclaration annuelle de revenus, dans la mesure où vous remplissez les conditions d’éligibilité.
Aides des fournisseurs d'énergie (CEE) et "primes énergie"
Le Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est également un dispositif proposé par l’Etat obligeant les fournisseurs d’énergie d’accompagner leurs clients à faire des économies d’énergie.
- Pour qui ? Les propriétaires et locataires d’une habitation.
- Quels types de biens ? Les biens utilisés comme résidence principale ou secondaire.
- Quelles aides ? Vos fournisseurs d’énergie peuvent vous conseiller, réaliser des diagnostics, des prêts bonifiés, vous proposer des primes pour l’optimisation de l’efficacité énergétique de votre bien, l’installation des différents équipements …
- Quelles conditions ? L’entreprise qui réalisera les travaux doit impérativement être RGE, mais il y a également que certains de ces travaux qui sont pris en charge par ces aides.
- Vers qui se tourner ? Vos fournisseurs d'électricité ou de gaz, de carburant ou de fioul.
Exonération de la taxe foncière
Une exonération temporaire, partielle ou totale de la taxe foncière peut être autorisée par certaines collectivités locales pour des travaux de rénovation énergétique.
- Pour qui ? Propriétaires, occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
- Quels types de biens ? Tous les biens créés avant le 1er janvier 1989 qui se trouvent dans des communes qui ont votée une mesure d'exonération.
- Combien ? à hauteur de 50 ou 100%, la taxe foncière peut être exonérée pendant 5 ans.
- Quelles conditions ? Plusieurs conditions sont à prendre en compte. Le montant entier des travaux doit soit être d’au moins 10 000€ pendant l’année qui précède l’exonération, soit d’au moins 15 000€ pendant 3 ans avant l’année d’exonération. Après la période de 5 ans, vous devez attendre 10 ans avant de pouvoir réitérer cette exonération.
- Vers qui se tourner ? Le service des impôts près de chez vous “avant le 1er janvier de la première année à partir de laquelle l'exonération est applicable.”
Aides des collectivités locales
Des aides pour des rénovations énergétiques d’une habitation sont délivrées aux habitants de certaines collectivités locales. Elles peuvent être additionnées à d’autres aides vues précédemment.
Pour savoir si votre collectivité locale en accorde, vous pouvez la contacter directement pour connaître les conditions d’éligibilité.
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