Comment connaitre la date de construction d'un immeuble ?
Connaître la date de construction d’un immeuble est à la fois enrichissant d’un point de vue historique et architectural mais est aussi une information essentielle notamment pour tout ce qui concerne les diagnostics immobiliers. En effet, en fonction de la date de construction, certains diagnostics sont obligatoires ou non. Par exemple, le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant 1949 tandis que le diagnostic amiante concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Mais comment connaître la date de construction d’un immeuble ? À Paris et dans certaines villes de province, l’année de construction ainsi que les noms de l’architecte et du maître d’œuvre figurent sur la façade des immeubles modernes datant du XIX-XXᵉ. Cependant, lorsque ces informations sont absentes, il est nécessaire de se lancer dans des recherches.
L’acte de propriété
La date de construction d’un bien immobilier est indiquée sur l’acte de propriété. Cependant, pour accéder à d’autres informations comme le numéro de dossier du permis de construire ou si vous n’avez pas accès à ce document, vous devrez explorer d’autres solutions.
La mairie et la DDE
Il est recommandé de s’adresser au service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie avec l’adresse de l’immeuble dont on cherche la date de construction. Selon le logiciel utilisé pour la recherche il se peut qu’il n’ait pas accès aux informations pour des constructions antérieures à une certaine date. Le service est accessible par téléphone et gratuit.
Pour s’adresser à la DDE il faut fournir des informations supplémentaires, le nom du constructeur et/ou le numéro du permis de construire, et/ou la date de construction du bâtiment. Il est donc nécessaire d’avoir des informations précises sur la construction du bâtiment. Le service est joignable par téléphone et est gratuit.
La société de notaires concernée par l’immeuble
On trouve cette information dans le règlement de copropriété. La société de notaires se contacte par écrit et facture des frais de consultations de dossiers. Il faut leur communiquer le nom du propriétaire du logement et la date d’achat.
Le bureau des hypothèques
Le bureau des hypothèques est désigné dans le règlement de copropriété. Pour recevoir des informations sur l’immeuble, seule son adresse suffit. Le bureau des hypothèques se consulte gratuitement par téléphone.
Les archives départementales
Il est possible de retrouver l'histoire d'un bien grâce aux Archives départementales. Crées sous la Révolution française en 1796, 6 ans après les archives nationales, elles conservent tous les documents, peu importe leur date, leur forme ou leur support matériel produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L. 211-1 du Code du patrimoine).
Ces documents sont accessibles librement sur inscription aux archives. Munis de votre carte de lecteur et de votre pièce d’identité vous pourrez donc mener vos recherches et accéder aux données généalogiques, au permis de construire, aux cartes, aux archives judiciaires et fiscales, aux administrations départementales et communales et aux archives privées et papiers de famille.
Le cadastre
Le cadastre se situe dans les centres des impôts fonciers et dépendent donc de la Direction générale des impôts. Cette branche de l’administration fiscale a pour mission d’attribuer à chaque parcelle et à chaque local une valeur locative cadastrale qui permet de calculer les impôts locaux. Le Cadastre fournit une photographie du présent ou d’une époque révolue de la situation foncière du bien immobilier et ses alentours. Il est donc possible de retrouver entre autres, les noms des propriétaires au cours du temps. Si les documents ne sont plus disponibles au cadastre, vous pourrez les retrouver aux archives.
Retrouver la date de construction d’un immeuble permet aussi de connaître l’architecte chargé de sa construction. Ces informations sont utiles, notamment lors d’une mise aux normes de l’immeuble dans le but d’une mise en vente ou en location.
Retrouvez le meilleur architecte afin de réaliser votre projet sur Trouver-mon-Architecte.fr
